{"id":824,"date":"2023-08-14T14:59:54","date_gmt":"2023-08-14T12:59:54","guid":{"rendered":"https:\/\/plano.wali.wae-server.de\/?p=824"},"modified":"2024-08-14T10:16:42","modified_gmt":"2024-08-14T08:16:42","slug":"duree-maximale-du-temps-de-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/plano-wfm.com\/be-fr\/duree-maximale-du-temps-de-travail\/","title":{"rendered":"Dur\u00e9e l\u00e9gale maximale du travail"},"content":{"rendered":"<h3>Le nombre d\u2019heures de travail autoris\u00e9 par jour, par semaine et par mois est une question qui pr\u00e9occupe r\u00e9guli\u00e8rement les entreprises. Les processus de planification et de r\u00e9partition des effectifs doivent toujours tenir compte de la dur\u00e9e maximale de travail pr\u00e9vue par la loi. En outre, les employ\u00e9s doivent eux aussi conna\u00eetre la r\u00e9glementation \u00e0 ce sujet afin de pouvoir identifier d\u2019\u00e9ventuelles erreurs faites par leurs sup\u00e9rieurs. En Allemagne, le temps de travail maximal est r\u00e9gi par la loi \u00ab\u00a0Arbeitszeitgesetz\u00a0\u00bb (loi sur les conditions de travail).<\/h3>\n<hr \/>\n<h3>Contenu<\/h3>\n<p><a href=\"#01\">\u2193 D\u00e9finition de la dur\u00e9e du travail<\/a><br \/>\n<a href=\"#02\">\u2193 R\u00e8gles impos\u00e9es par la loi allemande Arbeitszeitgesetz<\/a><br \/>\n<a href=\"#03\">\u2193 Check-list\u00a0: D\u00e9rogations \u00e0 la loi Arbeitszeitgesetz<\/a><br \/>\n<a href=\"#04\">\u2193 5\u00a0conseils sur l\u2019application de la dur\u00e9e maximale de travail pr\u00e9vue par la loi<\/a><br \/>\n<a href=\"#05\">\u2193 Travailler un jour f\u00e9ri\u00e9 ou un dimanche\u00a0: quelles sont les r\u00e8gles en vigueur\u00a0?<\/a><br \/>\n<a href=\"#06\">\u2193 Comment le travail post\u00e9 affecte-t-il la dur\u00e9e l\u00e9gale de travail\u00a0?<\/a><br \/>\n<a href=\"#07\">\u2193 Qu\u2019entend-on par pause et repos\u00a0?<\/a><\/p>\n<p><span id=\"01\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<hr \/>\n<h2>D\u00e9finition de la dur\u00e9e du travail<\/h2>\n<p>La dur\u00e9e du travail d\u00e9signe le nombre d\u2019heures entre le d\u00e9but et la fin d\u2019une p\u00e9riode de travail. Il s\u2019agit donc de la dur\u00e9e pendant laquelle un\u00b7e employ\u00e9\u00b7e accomplit ses t\u00e2ches et met ses capacit\u00e9s au service de l\u2019entreprise qui l\u2019emploie. Les pauses sont obligatoires, elles ne sont pas comptabilis\u00e9es dans la dur\u00e9e de travail et en sont donc d\u00e9duites.<\/p>\n<p><span id=\"02\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<hr \/>\n<h2>R\u00e8gles impos\u00e9es par la loi allemande \u00ab\u00a0Arbeitszeitgesetz\u00a0\u00bb<\/h2>\n<p>En Allemagne, la loi Arbeitszeitgesetz (ArbZG) liste toutes les dispositions \u00e0 respecter en mati\u00e8re de temps de travail. Elle vise \u00e0 instaurer des conditions de travail appropri\u00e9es et \u00e0 prot\u00e9ger la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des employ\u00e9s. Toute personne qui se pose des questions sur la dur\u00e9e du travail maximale pr\u00e9vue par la loi ou qui souhaite en savoir plus sur les r\u00e8gles relatives au travail post\u00e9 ou de nuit trouvera les r\u00e9ponses dans cette loi. En cas de suspicion d\u2019infraction, il peut \u00eatre utile de faire appel \u00e0 un\u00b7e avocat\u00b7e. Les employ\u00e9s peuvent \u00e9galement se tourner vers une organisation syndicale et, au besoin, avoir recours \u00e0 une assistance juridique.<\/p>\n<h3>Dur\u00e9e maximale du travail par jour<\/h3>\n<p>Le \u00a7\u00a03 de la loi ArbZG d\u00e9finit la dur\u00e9e l\u00e9gale quotidienne d\u2019un\u00b7e employ\u00e9\u00b7e. Celle-ci ne peut aller au-del\u00e0 de huit heures. Si une compensation appropri\u00e9e est pr\u00e9vue, cette dur\u00e9e peut s\u2019\u00e9tendre \u00e0 dix heures par jour maximum.<\/p>\n<h3>Dur\u00e9e maximale du travail par semaine<\/h3>\n<p>En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale une journ\u00e9e de travail compte 8 heures et une semaine de travail s&#8217;\u00e9tale sur 5 jours ; la semaine de 40 heures est d\u00e8s lors la norme.<br \/>\nLa semaine de six jours est n\u00e9anmoins autoris\u00e9e et fr\u00e9quente dans de nombreux secteurs. Lorsque le nombre d\u2019heures de travail par jour est \u00e9tendu \u00e0 dix heures, la dur\u00e9e de travail hebdomadaire peut aller jusqu\u2019\u00e0 60\u00a0heures.<\/p>\n<h3>Dur\u00e9e maximale du travail par mois<\/h3>\n<p>En principe, la loi \u00ab\u00a0Arbeitszeitgesetz\u00a0\u00bb autorise une dur\u00e9e de travail mensuelle jusqu\u2019\u00e0 260\u00a0heures. Ce nombre peut \u00eatre atteint si une entreprise fait travailler ses employ\u00e9s dix heures par jour, six jours par semaine. C\u2019est autoris\u00e9, mais pas sur une longue p\u00e9riode. Le \u00a7\u00a03 de la loi ArbZG fixe \u00e0 huit heures par jour le temps de travail moyen sur une p\u00e9riode de six mois ou 24\u00a0semaines.<\/p>\n<p><span id=\"03\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<hr \/>\n<h2>Check-list\u00a0: d\u00e9rogations \u00e0 la loi Arbeitszeitgesetz<\/h2>\n<p>Pour de nombreux employ\u00e9s, la journ\u00e9e de huit heures est une \u00e9vidence, si bien qu\u2019ils n\u2019ont pas besoin de se pr\u00e9occuper de la dur\u00e9e l\u00e9gale maximale du travail. Mais dans certains cas, la charge de travail exig\u00e9e est \u00e9lev\u00e9e ou les horaires peuvent \u00eatre tr\u00e8s variables. La l\u00e9gislation allemande r\u00e9sout le probl\u00e8me en d\u00e9finissant une dur\u00e9e maximale de travail sp\u00e9cifique d\u2019une part, et en autorisant quelques exceptions d\u2019autre part. La liste ci-dessous \u00e9num\u00e8re les secteurs qui peuvent d\u00e9roger \u00e0 la loi Arbeitszeitgesetz et pour lesquels des journ\u00e9es de travail pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 douze heures sont autoris\u00e9es\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Soins de sant\u00e9<\/li>\n<li>Service public<\/li>\n<li>Secteur agricole<\/li>\n<li>B\u00e2timent<\/li>\n<li>Forces arm\u00e9es<\/li>\n<\/ul>\n<p><span id=\"04\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<hr \/>\n<h2>5\u00a0conseils sur l\u2019application de la dur\u00e9e l\u00e9gale maximale du travail<\/h2>\n<p>Vous devez absolument respecter la dur\u00e9e maximale du travail pour \u00eatre en conformit\u00e9 avec la loi. Par ailleurs, surcharger vos \u00e9quipes n\u2019est pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019entreprise. Des employ\u00e9s surmen\u00e9s sont plus souvent malades, et le nombre d\u2019absences augmente. Suivez ces quelques conseils\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Renseignez-vous sur les r\u00e8gles impos\u00e9es par la loi \u00ab\u00a0Arbeitszeitgesetz\u00a0\u00bb relative \u00e0 la dur\u00e9e maximale du travail<\/li>\n<li>Mettez en place un enregistrement du temps de travail continu et fiable<\/li>\n<li>Renseignez-vous sur les d\u00e9rogations \u00e0 la loi \u00ab\u00a0Arbeitszeitgesetz\u00a0\u00bb<\/li>\n<li>Communiquez aux employ\u00e9s les temps de repos \u00e0 respecter<\/li>\n<li>V\u00e9rifiez si la convention collective donne des pr\u00e9cisions sur une dur\u00e9e maximale du travail<\/li>\n<\/ul>\n<p><span id=\"05\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<hr \/>\n<h2>Travailler un jour f\u00e9ri\u00e9 ou un dimanche\u00a0: quelles sont les r\u00e8gles en vigueur\u00a0?<\/h2>\n<p>Dans le cadre des r\u00e9glementations sur la dur\u00e9e l\u00e9gale du travail, les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un traitement particulier. Conform\u00e9ment au \u00a7\u00a09 de la loi ArbZG, les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s sont g\u00e9n\u00e9ralement des journ\u00e9es de repos. Ce sont donc normalement des jours ch\u00f4m\u00e9s. Mais les exceptions confirment la r\u00e8gle. En cas de travail post\u00e9, il est possible de travailler un jour f\u00e9ri\u00e9 ou un dimanche, et donc de d\u00e9caler les journ\u00e9es de repos. De plus, certains domaines tels que les services de secours, les h\u00f4pitaux, les services de police et la restauration d\u00e9rogent \u00e0 cette r\u00e8gle.<\/p>\n<p><span id=\"06\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<hr \/>\n<h2>Comment le travail post\u00e9 affecte-t-il la dur\u00e9e l\u00e9gale maximale du travail\u00a0?<\/h2>\n<p>Dans le cas du travail post\u00e9, les temps de travail s\u2019\u00e9cartent de la norme. Les employ\u00e9s ne font pas des horaires classiques de 9\u00a0h \u00e0 17\u00a0h, mais r\u00e9alisent des postes du matin, de l\u2019apr\u00e8s-midi ou de nuit. En g\u00e9n\u00e9ral, les r\u00e9glementations en mati\u00e8re de dur\u00e9e l\u00e9gale du travail s\u2019appliquent \u00e9galement aux employ\u00e9s post\u00e9s. Le temps de travail maximal autoris\u00e9 est donc de huit heures par jour. Seule la d\u00e9rogation permettant des shifts de dix heures peut \u00eatre admise, mais le temps de repos r\u00e9glementaire doit \u00eatre observ\u00e9.<\/p>\n<p><span id=\"07\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<hr \/>\n<h2>Qu\u2019entend-on par pause et repos\u00a0?<\/h2>\n<p>Dans le cadre de la dur\u00e9e l\u00e9gale de travail, on \u00e9voque souvent les temps de pause et de repos. Retrouvez ci-dessous ce que ces termes d\u00e9signent exactement.<\/p>\n<ul>\n<li> Pause<br \/>\nConform\u00e9ment au \u00a7\u00a04 de la loi ArbZG, une pause d\u00e9signe un moment de repos auquel ont droit les employ\u00e9s. Pour une dur\u00e9e de travail entre six et neuf heures, une pause d\u2019au moins 30\u00a0minutes doit \u00eatre accord\u00e9e. Toute personne travaillant plus de neuf heures a droit \u00e0 une pause r\u00e9glementaire d\u2019au moins 45\u00a0minutes. La premi\u00e8re pause doit \u00eatre prise dans les six heures d\u2019un travail continu.<\/li>\n<li>Repos<br \/>\nLe repos d\u00e9signe la p\u00e9riode entre deux temps de travail. Il s\u2019agit de l\u2019intervalle entre la fin de service et le d\u00e9but de l\u2019activit\u00e9 la journ\u00e9e suivante. Conform\u00e9ment au \u00a7\u00a05 de la loi ArbZG, le temps de repos doit \u00eatre en g\u00e9n\u00e9ral d\u2019au moins onze heures.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>En quoi les outils modernes peuvent-ils vous aider \u00e0 respecter la dur\u00e9e de travail maximale pr\u00e9vue par la loi ?<\/h2>\n<p>Enregistrer le temps de travail devrait \u00eatre une \u00e9vidence. C\u2019est une t\u00e2che utile pour les employ\u00e9s et les entreprises, et c\u2019est par ailleurs une obligation l\u00e9gale (obligation d\u2019enregistrement du temps de travail). L\u2019utilisation de syst\u00e8mes informatiques modernes pour consigner et g\u00e9rer les temps ou g\u00e9rer le personnel peut faciliter le processus d\u2019enregistrement et vous aider \u00e0 respecter automatiquement la dur\u00e9e de travail maximale pr\u00e9vue par la loi. Les logiciels professionnels collectent le nombre d\u2019heures effectu\u00e9es par chaque employ\u00e9\u00b7e et vous avertissent en cas de non-respect. Les softwares de planification du personnel sont encore plus pr\u00e9cis et plus s\u00e9curis\u00e9s. Ils tiennent compte automatiquement de toutes les r\u00e8gles et contraintes, telles que la dur\u00e9e l\u00e9gale maximale de travail, lors de la cr\u00e9ation des plannings.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<hr \/>\n<h2>R\u00e9capitulatif<\/h2>\n<p>En cas de manque de personnel, les employ\u00e9s pr\u00e9sents sont souvent les premiers \u00e0 intervenir pour ex\u00e9cuter les t\u00e2ches \u00e0 remplir. Cons\u00e9quence\u00a0: ils font des heures suppl\u00e9mentaires et sont insatisfaits dans leur travail. Et c\u2019est \u00e9galement probl\u00e9matique sur le plan juridique. Ce n\u2019est pas pour rien que la loi \u00ab\u00a0Arbeitszeitgesetz\u00a0\u00bb r\u00e9glemente la dur\u00e9e maximale de travail. C\u2019est le seul moyen de prot\u00e9ger la sant\u00e9 des employ\u00e9s et de faire en sorte qu\u2019ils restent plus longtemps dans l\u2019entreprise.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<hr \/>\n<h2><span style=\"color: #02b3b5\">Envie d\u2019en savoir plus\u00a0?<\/span><\/h2>\n<p>Cliquez ci-dessous pour retrouver davantage d\u2019informations sur notre logiciel de planification du personnel et ses domaines d\u2019application\u00a0:<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/plano-wfm.com\/be-fr\/logiciel-enregistrement-du-temps-de-travail\/\">\u2192 Enregistrement du temps de travail avec plano<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u2193 D\u00e9finition de la dur\u00e9e du travail \u2193 R\u00e8gles impos\u00e9es par la loi allemande Arbeitszeitgesetz \u2193 Check-list\u00a0: D\u00e9rogations \u00e0 la [&#8230;]<\/p>\n","protected":false},"author":204,"featured_media":2017,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-824","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-knowledge"],"acf":[],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/plano-wfm.com\/be-fr\/wp-content\/uploads\/sites\/64\/2023\/08\/Maximale-Arbeitszeit.jpg","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/plano-wfm.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/824","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/plano-wfm.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/plano-wfm.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/plano-wfm.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/204"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/plano-wfm.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=824"}],"version-history":[{"count":18,"href":"https:\/\/plano-wfm.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/824\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5056,"href":"https:\/\/plano-wfm.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/824\/revisions\/5056"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/plano-wfm.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2017"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/plano-wfm.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=824"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/plano-wfm.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=824"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/plano-wfm.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=824"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}