{"id":828,"date":"2023-08-14T15:01:24","date_gmt":"2023-08-14T13:01:24","guid":{"rendered":"https:\/\/plano.wali.wae-server.de\/?p=828"},"modified":"2024-08-14T09:58:05","modified_gmt":"2024-08-14T07:58:05","slug":"enregistrement-du-temps-2023","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/plano-wfm.com\/be-fr\/enregistrement-du-temps-2023\/","title":{"rendered":"R\u00e9glementations 2023"},"content":{"rendered":"<h3>L\u2019enregistrement du temps de travail est une t\u00e2che importante dans la gestion des ressources humaines, et elle concerne toutes les entreprises. Le pointage se justifie pleinement d\u2019un point de vue \u00e9conomique, organisationnel, mais \u00e9galement sur le plan l\u00e9gal. Il vous permet en effet d\u2019\u00eatre en conformit\u00e9 avec les lois et r\u00e9glementations relatives au temps de travail, ainsi qu\u2019avec les conventions collectives.<\/h3>\n<hr \/>\n<h3>Contenu<\/h3>\n<p><a href=\"#01\">\u2193 D\u00e9finition de l\u2019enregistrement du temps de travail<\/a><br \/>\n<a href=\"#02\">\u2193 Loi et r\u00e9glementations sur le pointage en entreprise<\/a><br \/>\n<a href=\"#03\">\u2193 D\u00e9rogations \u00e0 l\u2019obligation d\u2019enregistrement du temps de travail<\/a><br \/>\n<a href=\"#04\">\u2193 Principaux types de pointage en entreprise<\/a><br \/>\n<a href=\"#05\">\u2193 Les d\u00e9fis du pointage en entreprise<\/a><br \/>\n<a href=\"#06\">\u2193 Check-list\u00a0: \u00c9l\u00e9ments \u00e0 prendre en compte lors du choix d\u2019un syst\u00e8me de pointage<\/a><br \/>\n<a href=\"#07\">\u2193 5\u00a0conseils sur le pointage en entreprise<\/a><br \/>\n<a href=\"#08\">\u2193 Quels sont les crit\u00e8res \u00e0 respecter lors de l\u2019enregistrement du temps de travail\u00a0?<\/a><br \/>\n<a href=\"#09\">\u2193 En quoi consiste l\u2019arr\u00eat de la CJUE r\u00e9glementant le pointage en entreprise\u00a0?<\/a><br \/>\n<a href=\"#10\">\u2193 Quels sont les avantages de l\u2019enregistrement du temps de travail\u00a0?<\/a><\/p>\n<p><span id=\"01\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<hr \/>\n<h2>D\u00e9finition de l\u2019enregistrement du temps de travail<\/h2>\n<p>L\u2019enregistrement du temps de travail d\u00e9crit l\u2019ensemble du processus qui consiste \u00e0 consigner, documenter et suivre les heures effectu\u00e9es quotidiennement par les employ\u00e9s d\u2019une entreprise. Il est \u00e9troitement li\u00e9 \u00e0 la gestion du temps, qui, \u00e0 son tour, est associ\u00e9e \u00e0 la gestion des ressources humaines.<\/p>\n<p><span id=\"02\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<hr \/>\n<h2>Loi et r\u00e9glementations sur le pointage en entreprise<\/h2>\n<p>Le pointage en entreprise rel\u00e8ve de la gestion des ressources humaines et traite des diff\u00e9rents aspects du travail effectu\u00e9 par les employ\u00e9s. D\u2019un point de vue juridique, la loi Arbeitszeitgesetz (loi sur le temps de travail) est particuli\u00e8rement importante en Allemagne. Elle pr\u00e9voit notamment une dur\u00e9e de temps de travail maximale de huit heures par jour.<\/p>\n<p>En 2019, la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE) a publi\u00e9 un arr\u00eat r\u00e9glementant l\u2019enregistrement du temps de travail. La CJUE uniformise l\u2019obligation du pointage des heures en entreprise, valid\u00e9e par la suite par un arr\u00eat du Bundesarbeitsgericht (tribunal f\u00e9d\u00e9ral du travail en Allemagne). Les entreprises sont d\u00e8s lors tenues d\u2019enregistrer et de documenter les temps de travail de leurs employ\u00e9s.<\/p>\n<p><span id=\"03\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<hr \/>\n<h2>D\u00e9rogations \u00e0 l\u2019obligation d\u2019enregistrement du temps de travail<\/h2>\n<p>Il y a presque toujours des exceptions \u00e0 une r\u00e8gle, et l\u2019obligation d\u2019enregistrement du temps de travail n\u2019y \u00e9chappe pas. En principe, toutes les entreprises sont contraintes d\u2019enregistrer et de documenter les heures effectu\u00e9es par chaque employ\u00e9\u00b7e. N\u00e9anmoins, cette r\u00e9glementation n\u2019oblige pas toutes les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 mettre en place un syst\u00e8me de pointeuse \u00e9lectronique pour relever les temps de travail. Les petites entreprises de moins de dix salari\u00e9s sont en effet exempt\u00e9es de cette obligation, parce que l\u2019utilisation d\u2019un outil de pointage complexe serait pour elles disproportionn\u00e9e.<\/p>\n<p><span id=\"04\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<hr \/>\n<h2>Principaux types de pointage en entreprise<\/h2>\n<p>Il existe plusieurs mani\u00e8res de mettre en place le processus d\u2019enregistrement du temps de travail rendu obligatoire par la loi sur le pointage en entreprise. Selon le niveau de num\u00e9risation, les heures peuvent par exemple \u00eatre consign\u00e9es selon les moyens suivants\u00a0:<br \/>\nFeuilles de temps manuscrites<\/p>\n<ul>\n<li>Feuilles de temps manuscrites<\/li>\n<li>Tableau Excel se basant sur un mod\u00e8le<\/li>\n<li>Pointeuse<\/li>\n<li>Syst\u00e8me de pointage num\u00e9rique via terminaux et\/ou application<\/li>\n<\/ul>\n<p><span id=\"05\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<hr \/>\n<h2>Les d\u00e9fis du pointage en entreprise<\/h2>\n<p>Quelle que soit la m\u00e9thode choisie, la mise en place d\u2019un syst\u00e8me de pointage peut \u00eatre un v\u00e9ritable d\u00e9fi pour certaines entreprises. Les difficult\u00e9s varient en fonction de l\u2019organisation et peuvent parfois se r\u00e9v\u00e9ler fastidieuses. Le principe du pointage se heurte parfois \u00e0 l\u2019opposition des employ\u00e9s, qui craignent d\u2019\u00eatre davantage contr\u00f4l\u00e9s ou ont des doutes quant \u00e0 la protection de leurs donn\u00e9es. Dans ce cas, l\u2019entreprise doit clarifier les choses et cr\u00e9er un climat de confiance. Une formation qui explique comment bien utiliser le dispositif peut \u00e9galement aider \u00e0 faire mieux accepter le syst\u00e8me de pointage par les salari\u00e9s.<\/p>\n<p><span id=\"06\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<hr \/>\n<h2>Check-list\u00a0: \u00c9l\u00e9ments \u00e0 prendre en compte lors du choix d\u2019un syst\u00e8me de pointage<\/h2>\n<p>Pas question de se hasarder \u00e0 exp\u00e9rimenter lorsqu\u2019une entreprise d\u00e9cide de mettre en place un syst\u00e8me de pointage num\u00e9rique. Il s\u2019agit de faire le bon choix. Mais le march\u00e9 offre une grande diversit\u00e9 de solutions, et prendre la bonne d\u00e9cision peut se r\u00e9v\u00e9ler compliqu\u00e9. La liste ci-dessous vous indique les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 prendre en compte\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Fabricant<\/li>\n<li>Compatibilit\u00e9<\/li>\n<li>Service client<\/li>\n<li>Gamme des fonctionnalit\u00e9s<\/li>\n<li>Facilit\u00e9 d\u2019utilisation<\/li>\n<li>S\u00e9curit\u00e9 juridique<\/li>\n<li>Co\u00fbts<\/li>\n<\/ul>\n<p><span id=\"07\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<hr \/>\n<h2>5\u00a0conseils sur le pointage en entreprise<\/h2>\n<p>M\u00eame si les entreprises peuvent se passer d\u2019un logiciel professionnel en enregistrant les temps de travail \u00e0 l\u2019aide d\u2019un papier et d\u2019un crayon ou via un simple mod\u00e8le Excel, cette m\u00e9thode est d\u00e9conseill\u00e9e. Le pointage obligatoire devrait plut\u00f4t \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une opportunit\u00e9 \u00e0 saisir. Les conseils suivants peuvent vous \u00eatre d\u2019une grande aide\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Comparez les diff\u00e9rents syst\u00e8mes de pointage<\/li>\n<li>Installez un logiciel RH moderne avec enregistrement du temps de travail int\u00e9gr\u00e9<\/li>\n<li>Expliquez \u00e0 vos employ\u00e9s la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019enregistrement du temps de travail<\/li>\n<li>Misez sur les formations pour exploiter au maximum le potentiel du syst\u00e8me de pointage<\/li>\n<li>Assurez-vous tout particuli\u00e8rement que le syst\u00e8me de pointage est s\u00e9curis\u00e9 et \u00e0 jour.<\/li>\n<\/ul>\n<p><span id=\"08\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<hr \/>\n<h2>Quels sont les crit\u00e8res \u00e0 respecter lors de l\u2019enregistrement du temps de travail\u00a0?<\/h2>\n<p>L\u2019enregistrement des heures effectu\u00e9es par vos employ\u00e9s doit respecter quelques crit\u00e8res. Tout d\u2019abord, les donn\u00e9es doivent \u00eatre exactes, fiables et objectives, et le pointage des temps de travail doit \u00eatre conforme aux r\u00e9glementations, efficace et ais\u00e9. Si le syst\u00e8me respecte ces conditions, il peut \u00eatre install\u00e9 au sein de l\u2019entreprise. Id\u00e9alement, l\u2019enregistrement des heures sera inclus dans un syst\u00e8me de workforce management global qui regroupe toutes les activit\u00e9s importantes li\u00e9es au temps de travail, telles que l\u2019enregistrement et la gestion du temps ou la planification des effectifs.<\/p>\n<p><span id=\"09\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<hr \/>\n<h2>En quoi consiste l\u2019arr\u00eat de la CJUE r\u00e9glementant le pointage en entreprise\u00a0?<\/h2>\n<p>Dans le cadre des lois et r\u00e9glementations sur l\u2019enregistrement du temps de travail, on \u00e9voque souvent l\u2019arr\u00eat de la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE) relatif au pointage en entreprise. Il s\u2019agit d\u2019un arr\u00eat publi\u00e9 en 2019 qui oblige toutes les entreprises \u00e0 enregistrer les heures effectu\u00e9es par leurs employ\u00e9s.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><span id=\"10\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<hr \/>\n<h2>Quels sont les avantages de l\u2019enregistrement du temps de travail\u00a0?<\/h2>\n<p>L\u2019enregistrement du temps de travail est rendu obligatoire par un arr\u00eat de la CJUE. Mais, au-del\u00e0 de son caract\u00e8re contraignant, cette r\u00e9glementation apporte \u00e0 toutes les parties prenantes de nombreux avantages\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Protection contre les heures suppl\u00e9mentaires<\/li>\n<li>Respect de la dur\u00e9e de travail maximale<\/li>\n<li>Contr\u00f4le objectif des temps de travail<\/li>\n<li>Optimisation de la planification des effectifs<\/li>\n<li>Simplification du processus de paie<\/li>\n<li>Haut niveau de transparence<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<hr \/>\n<h2>R\u00e9capitulatif<\/h2>\n<p>L\u2019enregistrement du temps de travail est obligatoire en Allemagne. Ce processus consiste \u00e0 consigner, documenter et suivre les heures effectu\u00e9es par les employ\u00e9s tout en respectant les r\u00e9glementations et la loi sur le pointage en entreprise ainsi que tout code du travail. Des outils modernes tels que myplano permettent aux employ\u00e9s eux-m\u00eames d\u2019enregistrer rapidement, facilement et num\u00e9riquement leurs temps de travail.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<hr \/>\n<h2><span style=\"color: #02b3b5\">Envie d\u2019en savoir plus\u00a0?<\/span><\/h2>\n<p>Cliquez ci-dessous pour retrouver davantage d\u2019informations sur notre logiciel de planification du personnel et ses domaines d\u2019application\u00a0:<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/plano-wfm.com\/be-fr\/logiciel-enregistrement-du-temps-de-travail\/\">\u2192 Enregistrement du temps de travail avec plano<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u2193 D\u00e9finition de l\u2019enregistrement du temps de travail \u2193 Loi et r\u00e9glementations sur le pointage en entreprise \u2193 D\u00e9rogations \u00e0 [&#8230;]<\/p>\n","protected":false},"author":204,"featured_media":1943,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-828","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-knowledge"],"acf":[],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/plano-wfm.com\/be-fr\/wp-content\/uploads\/sites\/64\/2023\/09\/zeiterfassung-gesetz.jpg","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/plano-wfm.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/828","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/plano-wfm.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/plano-wfm.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/plano-wfm.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/204"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/plano-wfm.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=828"}],"version-history":[{"count":19,"href":"https:\/\/plano-wfm.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/828\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5052,"href":"https:\/\/plano-wfm.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/828\/revisions\/5052"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/plano-wfm.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1943"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/plano-wfm.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=828"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/plano-wfm.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=828"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/plano-wfm.com\/be-fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=828"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}