Durée maximale de travail prévue par la loi (par jour, semaine et mois : combien d’heures peut-on travailler ?
Le nombre d’heures de travail autorisé par jour, par semaine et par mois est une question qui préoccupe régulièrement les entreprises. Les processus de planification et de répartition des effectifs doivent toujours tenir compte de la durée maximale de travail prévue par la loi. En outre, les employés doivent eux aussi connaître la réglementation à ce sujet afin de pouvoir identifier d’éventuelles erreurs faites par leurs supérieurs. En Allemagne, le temps de travail maximal est régi par la loi « Arbeitszeitgesetz » (loi sur les conditions de travail).
Contenu
↓ Définition de la durée du travail
↓ Règles imposées par la loi allemande Arbeitszeitgesetz
↓ Check-list : Dérogations à la loi Arbeitszeitgesetz
↓ 5 conseils sur l’application de la durée maximale de travail prévue par la loi
↓ Travailler un jour férié ou un dimanche : quelles sont les règles en vigueur ?
↓ Comment le travail posté affecte-t-il la durée légale de travail ?
↓ Qu’entend-on par pause et repos ?
Définition de la durée du travail
La durée du travail désigne le nombre d’heures entre le début et la fin d’une période de travail. Il s’agit donc de la durée pendant laquelle un·e employé·e accomplit ses tâches et met ses capacités au service de l’entreprise qui l’emploie. Les pauses sont obligatoires, elles ne sont pas comptabilisées dans la durée de travail et en sont donc déduites.
Règles imposées par la loi allemande « Arbeitszeitgesetz »
En Allemagne, la loi Arbeitszeitgesetz (ArbZG) liste toutes les dispositions à respecter en matière de temps de travail. Elle vise à instaurer des conditions de travail appropriées et à protéger la santé et la sécurité des employés. Toute personne qui se pose des questions sur la durée du travail maximale prévue par la loi ou qui souhaite en savoir plus sur les règles relatives au travail posté ou de nuit trouvera les réponses dans cette loi. En cas de suspicion d’infraction, il peut être utile de faire appel à un·e avocat·e. Les employés peuvent également se tourner vers une organisation syndicale et, au besoin, avoir recours à une assistance juridique.
Durée maximale du travail par jour
Le § 3 de la loi ArbZG définit la durée légale quotidienne d’un·e employé·e. Celle-ci ne peut aller au-delà de huit heures. Si une compensation appropriée est prévue, cette durée peut s’étendre à dix heures par jour maximum.
Durée maximale du travail par semaine
En règle générale une journée de travail compte 8 heures et une semaine de travail s’étale sur 5 jours ; la semaine de 40 heures est dès lors la norme.
La semaine de six jours est néanmoins autorisée et fréquente dans de nombreux secteurs. Lorsque le nombre d’heures de travail par jour est étendu à dix heures, la durée de travail hebdomadaire peut aller jusqu’à 60 heures.
Durée maximale du travail par mois
En principe, la loi « Arbeitszeitgesetz » autorise une durée de travail mensuelle jusqu’à 260 heures. Ce nombre peut être atteint si une entreprise fait travailler ses employés dix heures par jour, six jours par semaine. C’est autorisé, mais pas sur une longue période. Le § 3 de la loi ArbZG fixe à huit heures par jour le temps de travail moyen sur une période de six mois ou 24 semaines.
Check-list : dérogations à la loi Arbeitszeitgesetz
Pour de nombreux employés, la journée de huit heures est une évidence, si bien qu’ils n’ont pas besoin de se préoccuper de la durée légale maximale du travail. Mais dans certains cas, la charge de travail exigée est élevée ou les horaires peuvent être très variables. La législation allemande résout le problème en définissant une durée maximale de travail spécifique d’une part, et en autorisant quelques exceptions d’autre part. La liste ci-dessous énumère les secteurs qui peuvent déroger à la loi Arbeitszeitgesetz et pour lesquels des journées de travail pouvant aller jusqu’à douze heures sont autorisées :
- Soins de santé
- Service public
- Secteur agricole
- Bâtiment
- Forces armées
5 conseils sur l’application de la durée légale maximale du travail
Vous devez absolument respecter la durée maximale du travail pour être en conformité avec la loi. Par ailleurs, surcharger vos équipes n’est pas dans l’intérêt de l’entreprise. Des employés surmenés sont plus souvent malades, et le nombre d’absences augmente. Suivez ces quelques conseils :
- Renseignez-vous sur les règles imposées par la loi « Arbeitszeitgesetz » relative à la durée maximale du travail
- Mettez en place un enregistrement du temps de travail continu et fiable
- Renseignez-vous sur les dérogations à la loi « Arbeitszeitgesetz »
- Communiquez aux employés les temps de repos à respecter
- Vérifiez si la convention collective donne des précisions sur une durée maximale du travail
Travailler un jour férié ou un dimanche : quelles sont les règles en vigueur ?
Dans le cadre des réglementations sur la durée légale du travail, les dimanches et jours fériés bénéficient d’un traitement particulier. Conformément au § 9 de la loi ArbZG, les dimanches et jours fériés sont généralement des journées de repos. Ce sont donc normalement des jours chômés. Mais les exceptions confirment la règle. En cas de travail posté, il est possible de travailler un jour férié ou un dimanche, et donc de décaler les journées de repos. De plus, certains domaines tels que les services de secours, les hôpitaux, les services de police et la restauration dérogent à cette règle.
Comment le travail posté affecte-t-il la durée légale maximale du travail ?
Dans le cas du travail posté, les temps de travail s’écartent de la norme. Les employés ne font pas des horaires classiques de 9 h à 17 h, mais réalisent des postes du matin, de l’après-midi ou de nuit. En général, les réglementations en matière de durée légale du travail s’appliquent également aux employés postés. Le temps de travail maximal autorisé est donc de huit heures par jour. Seule la dérogation permettant des shifts de dix heures peut être admise, mais le temps de repos réglementaire doit être observé.
Qu’entend-on par pause et repos ?
Dans le cadre de la durée légale de travail, on évoque souvent les temps de pause et de repos. Retrouvez ci-dessous ce que ces termes désignent exactement.
- Pause
Conformément au § 4 de la loi ArbZG, une pause désigne un moment de repos auquel ont droit les employés. Pour une durée de travail entre six et neuf heures, une pause d’au moins 30 minutes doit être accordée. Toute personne travaillant plus de neuf heures a droit à une pause réglementaire d’au moins 45 minutes. La première pause doit être prise dans les six heures d’un travail continu. - Repos
Le repos désigne la période entre deux temps de travail. Il s’agit de l’intervalle entre la fin de service et le début de l’activité la journée suivante. Conformément au § 5 de la loi ArbZG, le temps de repos doit être en général d’au moins onze heures.
En quoi les outils modernes peuvent-ils vous aider à respecter la durée de travail maximale prévue par la loi ?
Enregistrer le temps de travail devrait être une évidence. C’est une tâche utile pour les employés et les entreprises, et c’est par ailleurs une obligation légale (obligation d’enregistrement du temps de travail). L’utilisation de systèmes informatiques modernes pour consigner et gérer les temps ou gérer le personnel peut faciliter le processus d’enregistrement et vous aider à respecter automatiquement la durée de travail maximale prévue par la loi. Les logiciels professionnels collectent le nombre d’heures effectuées par chaque employé·e et vous avertissent en cas de non-respect. Les softwares de planification du personnel sont encore plus précis et plus sécurisés. Ils tiennent compte automatiquement de toutes les règles et contraintes, telles que la durée légale maximale de travail, lors de la création des plannings.
Récapitulatif
En cas de manque de personnel, les employés présents sont souvent les premiers à intervenir pour exécuter les tâches à remplir. Conséquence : ils font des heures supplémentaires et sont insatisfaits dans leur travail. Et c’est également problématique sur le plan juridique. Ce n’est pas pour rien que la loi « Arbeitszeitgesetz » réglemente la durée maximale de travail. C’est le seul moyen de protéger la santé des employés et de faire en sorte qu’ils restent plus longtemps dans l’entreprise.
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